Modèle : Attestation de déplacement dérogatoire

    Marc Augier
    By Marc Augier
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781

    En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont autorisés uniquement dans les cas suivants :

    • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail, ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (y compris les acquisitions à titre gratuit, telles que la distribution de denrées alimentaires, et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces)
    • Consultations et soins ne pouvant pas être assurés à distance et ne pouvant pas être différés, soins des patients atteints d'une affection de longue durée
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
    • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés
      • soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes,
      • soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile,
      • soit aux besoins des animaux de compagnie
    • Convocation judiciaire ou administrative
    • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

    Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire en format papier.

    La version au format .pdf est remplissable en ligne, puis vous devez l'imprimer. Vous pouvez aussi l'imprimer, puis la remplir à la main.